Commission RH

Épargne salariale, entre obligations et leviers d’opportunités

1. Définition et objectifs de l’épargne salariale

2. Intéressement, participation : de quoi s’agit-il ?

• Intéressement et intéressement de projet
• Participation, dispositif obligatoire dès 50 salariés

• Les autres dispositifs de partage de la valeur :

i. PPV

ii. Plan de partage de la valorisation de l’entreprise

iii. Deux expérimentations pour 5 ans à compter du 01/01/2025 :

- Généralisation du dispositif de la PPV dans les entreprises ou personnes morales d’au moins 11 salariés

- Pour les employeurs de l’économie sociale et solidaire, sous conditions : obligation de mise en place d’un régime d’intéressement ou abondement d’un plan d’épargne salariale, ou versement PPV

3. Plan d’épargne d’entreprise, PERE-CO, etc : de quoi s’agit-il ?

• Définition
• L’abondement, un versement volontaire effectué par l’entreprise
• Le Perco
• PEG, PEI, PERE-CO-I…
• Le nouveau plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERE-CO)

4. Epargne salariale : comment la mettre en place ?

• Accord ou décision unilatérale
• Adhésion à un accord de branche agréé
• Rédaction d’un accord d’intéressement par voie dématérialisée et sécurisation des exonérations

Actualité sociale

Cette partie sera adaptée en fonction de l'actualité réglementaire et législative et des nouveautés sorties en septembre. Congés payés, où en sommes nous ? Les derniers décrets et les obligations des employeurs...

Anaïs FOUCHER, Expert-Comptable associée ORCOM

Charlotte MARTIN, Responsable service social ORCOM

• Lieu : ORCOM, 127 Rue Robert Schuman (44800 Saint-Herblain)
• Horaires : 8h00 - 9h00

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